République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 7e session - 38e séance
RD 1269-A
RD 1269-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous passons au point suivant, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1269-A.