Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Simon Brandt, Grégoire Carasso, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Marc Falquet, Amanda Gavilanes, François Lance, Guy Mettan, Philippe Morel, Patrick Saudan et Marion Sobanek, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Patrick Hulliger, Sylvie Jay, Badia Luthi, Youniss Mussa, Françoise Nyffeler et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Pierre Eckert, Jocelyne Haller abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168) (PL-12604)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023 (PL-12599)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (PL-12603)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle à l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023 (PL-12608)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) (PL-12600)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019 (PL-12598)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (PL-12601)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron) (PL-12602)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) (PL-12605)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) (PL-12607)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) (PL-12606)

à la commission des travaux.

Le Bureau demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12598.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12598 est adoptée par 77 oui et 7 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12598 est adopté par 80 oui et 7 abstentions.

Le président. Le Bureau vous demande également la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12604.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12604 est adoptée par 92 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12604 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. La discussion immédiate sur l'un des autres points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides (M-2600)

à la commission fiscale;

Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière (M-2599)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Pierre Bayenet : Remplacement du personnel absent des HUG (M-2601)

à la commission de la santé.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Pierre Eckert, Sandro Pistis : Japan Tobacco International : l'emploi plutôt que les actionnaires ! (R-898)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'ajout du PL 12597-A concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des SIG pour 2020, pour un traitement aux extraits. Je lance le vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12597-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité demain aux extraits. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 12496-A concernant trois organismes d'aide et de promotion des entreprises.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12496-A est adopté par 88 oui contre 3 non.

Le président. Nous traiterons ce point ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 879-A intitulée «Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde».

Le président. Nous ne votons que sur l'urgence. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 879-A est rejeté par 46 non contre 42 oui et 5 abstentions.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur le RD 1220-B concernant le drame de La Pâquerette.

Le président. Merci. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de commission RD 1220-B est adopté par 81 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour le PL 12613 modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets, qui a normalement été envoyé par messagerie.

Le président. Merci. Je lance le vote sur vos demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12613 est adopté par 56 oui contre 40 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12613 est adoptée par 56 oui contre 40 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12613 est adopté par 56 oui contre 40 non.