République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 6e session - 35e séance
RD 1196
RD 1196
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous débutons nos travaux avec le RD 1196 dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.
Le président. Il en est pris note. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat RD 1196 à la commission de la santé est adopté par 34 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).