Débat

Le président. Nous passons à notre prochaine urgence, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à l'auteur de ce texte, M. Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le sujet traité dans le cadre de cette proposition de résolution interpartis a été amené par les patients, et plus précisément par Mme Bernadette Lapierre, qui nous a alertés sur la situation des patients souffrant de dégâts à leur dentition consécutifs à des traitements médicamenteux ou radiothérapeutiques.

L'objectif de cette résolution est d'obtenir la prise en charge des soins bucco-dentaires quand ils sont rendus nécessaires par le traitement médical d'une maladie, bénigne ou grave. Les textes fédéraux prévoient cette prise en charge pour les maladies graves inscrites dans une liste préalablement admise par les caisses maladie. Malheureusement, l'interprétation laissée aux caisses fait que, dans la pratique, sont généralement admis les soins dentaires nécessaires à la réalisation des traitements, mais pas ceux qui en découlent. La prise en charge de ces soins est donc souvent refusée, et il appartient dans tous les cas au patient de faire la preuve du bon état de sa dentition avant le traitement.

S'agissant des patients atteints d'un cancer, les dégâts aux dents ou à la bouche peuvent être dévastateurs et apparaître tardivement, jusqu'à dix voire quinze ans plus tard dans le cas de radiothérapies, par exemple. Les oncologues y sont attentifs et, selon les indications de la Ligue contre le cancer, recommandent aux patients de se rendre chez leur dentiste pour réaliser un panoramique dentaire et un état des lieux des dents. Il est toutefois rare que les patients soient en état de le faire en apprenant le diagnostic - ce préalable ne suffit par ailleurs pas toujours: les caisses maladie peuvent en effet le contester. Lorsque les dégâts apparaissent tardivement, comme expliqué précédemment, il reste difficile pour les patients d'apporter des preuves suffisantes à une prise en charge.

La R 896, dans ses invites, établit la nécessité d'une prise en charge des soins dentaires, y compris lorsqu'ils sont consécutifs au traitement d'une maladie bénigne, corrigeant ainsi au passage une inégalité de traitement entre les patients. Elle demande la stricte prise en charge des soins dentaires consécutifs au traitement d'une maladie grave et introduit le diabète dans la liste de ces maladies, les antidiabétiques oraux étant connus pour leurs effets particulièrement délétères sur les dents. La résolution demande enfin d'inverser le fardeau de la preuve en le faisant passer du patient aux caisses maladie. Le présent objet souhaite donc rendre au texte fédéral son sens originel, sans laisser de marge d'interprétation à des acteurs privés, en l'occurrence les caisses maladie.

Je me permettrai de remercier les co-auteurs du texte - les députés Bachmann, Conne, Haller, Rielle et Oriolo - qui ont travaillé ensemble à sa rédaction. Je remercie également notre attaché parlementaire, M. Nobs, pour son analyse stricte des textes fédéraux et de leurs applications. Je remercie en outre mon groupe pour son soutien dans cette démarche interpartis. Enfin, je remercie les patients et Mme Lapierre d'avoir attiré notre attention sur ce grave problème.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir faire confiance aux auteurs, issus de tous les bords politiques, et de renvoyer la R 896 aux Chambres fédérales. Merci.

Une voix. Bravo !

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, les socialistes saluent très clairement cette résolution et tiennent à remercier notre collègue Thomas Bläsi d'y avoir associé l'ensemble des sensibilités de ce Grand Conseil. Pour avoir assisté à la conférence de presse en présence d'une patiente vivant les conséquences des traitements liés à ses cancers et dénonçant notamment les conséquences financières limitant le recours aux soins dentaires, je ne peux, en tant que médecin et député, que soutenir cette résolution avec mon groupe ! Le cancer - et de manière plus générale la maladie - est déjà à l'origine d'une paupérisation des malades et de leurs proches de par les nouvelles dépenses qu'entraîne l'altération de leur santé.

La LAMal est claire et stipule ce qui suit: «L'assurance obligatoire des soins», donc l'assurance de base, «prend en charge les coûts des soins dentaires», c'est-à-dire le diagnostic et la thérapie, «[...] b. s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles», par exemple les effets secondaires de médicaments, «ou c. s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.» Mais il doit être démontré que ces problèmes dentaires ont selon toute probabilité été provoqués par le traitement contre le cancer et qu'ils étaient inévitables. En pratique, les assurances se limitent à prendre en charge les frais dentaires strictement nécessaires à la poursuite du traitement alors que la perte ou la dégradation de la dentition s'avère traumatisante pour les malades. N'oublions pas non plus la détresse financière aggravant la situation personnelle des assurés et l'inégalité de traitement entre les personnes pouvant assumer leurs frais dentaires et celles qui ne le peuvent pas. Par ailleurs, l'impact sur les coûts de la santé est quasi nul dans le cas précis.

Nous demandons donc à l'Assemblée fédérale d'intégrer à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, la LAMal, une prise en charge des soins bucco-dentaires occasionnés par un médicament, même s'il n'est pas destiné à traiter une maladie grave. Au Département fédéral de l'intérieur, nous demandons d'intégrer dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins l'obligation de prendre en charge les soins bucco-dentaires occasionnés par les traitements des maladies graves mentionnées dans l'ordonnance même s'ils ne sont pas strictement nécessaires à la poursuite du traitement; d'inclure le diabète dans les maladies qui donnent droit à une prise en charge; et d'inverser surtout le fardeau de la preuve pour que l'assurance ait à prouver que les problèmes dentaires ne sont pas imputables aux traitements médicamenteux et non que le patient doive démontrer le contraire.

En pratique, il est très rare, lorsqu'un cancer est diagnostiqué, qu'un patient pense à prendre rendez-vous chez son dentiste pour démontrer que ses dents sont saines et que les éventuels problèmes dentaires consécutifs trouveront leur origine dans le traitement contre le cancer bien qu'il ait pris toutes les mesures d'hygiène bucco-dentaire adéquates. Sans bilan dentaire récent, la caisse maladie partira du principe que les lésions sont antérieures au traitement et refusera de payer.

Pour terminer, en plus de la stupéfaction et de la douleur causées par la maladie, les patients doivent affronter ses conséquences sur leur santé bucco-dentaire et faire face à des soucis d'ordre financier quand les prestations de médecine dentaire ne sont pas prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Cet obstacle supplémentaire vient s'ajouter à la douleur de la maladie et à ses fortes répercussions sur la vie sociale et professionnelle. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous demande de voter cette résolution; il espère qu'elle sera votée à l'unanimité de notre Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Nous sommes le 1er novembre: nous venons de terminer le mois que nous appelons «Octobre rose», dédié à la prévention du cancer du sein et au soutien du combat de toutes les femmes qui en affrontent un - il y en a bien d'autres. Aujourd'hui, je vais tenter d'être pédagogue pour expliquer une aberration législative qui pèse de tout son poids sur les patients.

Un cancer vous est diagnostiqué, vous prenez par conséquent une grosse claque dans la figure. Vous ne vous y attendiez pas: ce n'est jamais juste, ce n'est jamais attendu. On vous explique que vous allez devoir être traité, sinon vous risquez un jour ou l'autre d'en mourir, et vous allez passer pour cela par des traitements lourds. Vous allez perdre vos cheveux, on va peut-être vous enlever un sein ou un autre organe, vous allez subir une altération de l'image que vous avez de vous-même, vous allez peut-être passer de nombreuses soirées sur la cuvette des toilettes à cause de la chimiothérapie. Bon, bien ! Et surtout - surtout - vous ne devez pas oublier au milieu de tout ça de prendre un petit rendez-vous chez le dentiste ! Si la chimio commence le lendemain parce qu'on est un peu dans l'urgence vitale, ce n'est pas grave, vous en trouverez bien un qui inspecte votre dentition pour s'assurer que tout soit conforme ! Tout ça pour quoi ? Pour que si un jour les traitements médicamenteux vous abîment les dents, vous ayez bien prouvé à votre assurance que non, vous aviez une hygiène dentaire acceptable, ce n'est pas à cause de vous que vos dents sont en mauvais état, mais bien à cause du traitement !

Cette situation est rocambolesque: c'est demander une fois de plus au patient de prouver qu'il a droit à des prestations, et c'est pourquoi cette résolution a principalement pour objectif d'inverser le fardeau de la preuve. Aujourd'hui, nous demandons que les soins dentaires consécutifs à des traitements lourds, par exemple une chimiothérapie, soient pris en charge par l'assurance. A elle ensuite de prouver que ce n'était pas la faute des médicaments mais, entre guillemets, «la faute du patient». Cela permettra de réduire les inégalités de traitement puisque, dans la situation actuelle, ceux qui n'ont pas pensé à faire leur check-up dentaire suite à l'annonce du cancer finissent avec une dent sur deux s'ils n'ont pas les moyens - ce qui ne semble gêner personne.

Enfin, je souhaite souligner que le problème est réel puisque la Ligue suisse contre le cancer en est arrivée à éditer des brochures informatives pour que les patientes n'oublient pas d'aller faire ce check-up dentaire suite à l'annonce du diagnostic. Je pense que c'est bien, mais faire un pas dans le sens des patientes permettra à la Ligue suisse contre le cancer de mettre de l'argent dans le soutien aux patientes au lieu de devoir faire ce travail, qui relève de la prise en charge de l'assurance-maladie. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la santé des dents est un sujet qui intéresse ce parlement. En février dernier, les Vertes défendaient l'IN 160 pour un remboursement des frais dentaires via une assurance publique financée par l'AVS ou une taxe sur le sucre. Comme vous le savez, cette initiative a malheureusement été refusée par une courte majorité, et cela est bien dommage.

Je salue cependant l'initiative de mon collègue député Thomas Bläsi, qui a réussi à réunir tous les députés au sein de ce Grand Conseil pour arriver à une résolution multipartite, sans aucune couleur politique. Cet objet vise simplement à corriger une inégalité de traitement: il demande que les soins dentaires consécutifs à un traitement médical soient remboursés.

Comme ma collègue députée Mme Bachmann, j'allais prendre l'exemple du cancer; elle l'a très bien expliqué et je ne le ferai donc pas. Mais il est aberrant et injuste que des patientes et des patients doivent payer pour les conséquences d'un traitement médical ! C'est déjà tellement difficile et les coûts de la santé pèsent déjà tellement lourd sur la population que nous ne pouvons pas rester sans rien faire face à cette situation.

J'aimerais aussi attirer l'attention sur un détail: les perruques sont remboursées suite au traitement des cancers, mais pas les soins dentaires. Alors qu'on sait aujourd'hui, et c'est prouvé scientifiquement, qu'une bonne santé buccale est fondamentale pour une bonne santé globale ! Il est donc vraiment important qu'on puisse renverser le poids du fardeau de la preuve. Les patients n'ont pas à assumer les coûts découlant de traitements médicaux ou de maladies: c'est pénaliser doublement les personnes malades. Il y a aussi les cas de patients atteints de diabète - leur situation est fortement problématique - ou de beaucoup d'autres maladies que l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins ne prend pas en compte, ce à quoi il faut absolument remédier.

Nous avons aujourd'hui l'opportunité, au sein de ce parlement, de combler une petite lacune de notre système de santé, de réparer une petite injustice. Il est temps de comprendre que la santé dentaire est fondamentale pour une bonne santé, je vous remercie donc d'accepter cette résolution, qui fait l'unanimité ici et qui la fera aussi, je l'espère, à Berne. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la R 896 porte sur une incontournable nécessité, sur une mesure de justice sociale des plus élémentaires: la prise en charge des soins bucco-dentaires consécutifs à un traitement médical. Notre groupe a déposé en son temps un projet de loi en faveur d'une telle prise en charge et soutenu ensuite l'initiative genevoise déjà citée parce qu'il est convaincu que les atteintes bucco-dentaires relèvent de pathologies et qu'elles doivent être couvertes par une assurance dentaire de base pour tous.

Le texte sur lequel nous devons aujourd'hui nous prononcer constitue un pas dans cette direction tout en mettant en lumière, avec son caractère particulier, une forme d'hypocrisie pratiquée dans l'application de la LAMal, qui consiste à occulter une partie des conséquences d'une atteinte à la santé. On refuse par conséquent de lui laisser jouer son rôle d'assurance sociale en ne prenant pas en charge ce qui lui incombe. Refuser de couvrir les frais engendrés par les soins bucco-dentaires requis suite à un traitement médical est un reniement de la vocation de la LAMal; c'est un scandale qui doit cesser.

Obliger par ailleurs les personnes concernées, atteintes dans leur santé, à mener encore un autre combat pour démontrer la légitimité de leur demande constitue une violence administrative, cruelle et injuste. C'est pourquoi il faut inverser le fardeau de la preuve. Le groupe EAG vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette résolution et à l'adresser à l'Assemblée fédérale afin que la LAMal soit modifiée en conséquence et retrouve enfin sa fonction première: couvrir les frais des soins requis par les personnes atteintes dans leur santé, et surtout garantir l'accès pour tous à tous les soins nécessaires. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Conne (PLR). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe PLR soutiendra cette résolution. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle assurance dentaire mais de demander à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral d'exploiter pleinement les possibilités de la loi sur l'assurance-maladie, c'est-à-dire la prise en charge et le remboursement des frais dentaires consécutifs à des pathologies ou à des traitements.

Sur ce point, la résolution représente une avancée: jusqu'à présent, c'est au patient de prouver à son assurance qu'elle doit prendre en charge les frais dentaires, ceux-ci étant réellement causés par la maladie. Souvent, il doit déjà beaucoup lutter pour faire face à une maladie extrêmement menaçante et douloureuse, comme les maladies cancéreuses, et se retrouve en plus confronté à des frais dentaires importants consécutifs à sa maladie. Cette résolution demande notamment ce que nous avons appelé le renversement du fardeau de la preuve: dès lors qu'un patient reçoit un traitement connu pour induire des pathologies dentaires, l'assurance-maladie devra a priori prendre en charge ces frais. A elle de démontrer sinon que les pathologies dentaires traitées ne sont pas consécutives au traitement.

L'accent a été beaucoup mis sur l'effet des traitements liés aux maladies cancéreuses, et je viens de le faire également parce qu'il est vraiment exemplaire de la problématique. Il existe toutefois d'autres traitements beaucoup moins apparents et peut-être anodins dans l'esprit de certains - bien qu'ils ne le soient pas - à l'instar de certains traitements antidépresseurs, qui ont comme effet secondaire de modifier la qualité de la salive. Ce genre de traitement cause par conséquent aussi, de manière insidieuse, des pathologies dentaires et l'on doit s'assurer que les frais inhérents des personnes atteintes d'affections de type dépressif sont également remboursés par l'assurance-maladie obligatoire. Voilà quelques exemples justifiant la prise de position favorable du PLR à l'égard de cette proposition de résolution, que nous allons voter à l'unanimité. Je vous remercie de votre attention.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, dans notre civilisation, la dentition est un élément important de la personne. Malheureusement, nos citoyens sont tous différents face à cela: certains, au vu de leur composition chimique personnelle, auront beau utiliser le bon dentifrice, se brosser les dents matin, midi et soir, rien n'y fera; leurs dents seront irrémédiablement cariées.

Quant aux traitements médicamenteux, chimiques, prescrits en cas de cancer ou d'autres maladies, ils ont des répercussions néfastes sur la dentition de certaines personnes. Si on considère les frais engendrés par le traitement du cancer, qui peuvent se monter pour un même individu à plusieurs centaines de milliers de francs, intégrons simplement la notion qu'un implant complet coûte de 35 000 à 40 000 francs environ, soit des «peanuts» au regard du traitement complet que la personne doit subir. Il est tout à fait normal que l'assurance-maladie entre en action et prenne ces traitements en charge. Le groupe MCG soutiendra cette résolution et vous invite à en faire autant. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Mme Françoise Sapin (MCG). Pour accentuer ce qu'a dit le préopinant, plusieurs traitements d'atteintes à la santé très très lourdes - notamment des chimiothérapies mais aussi d'autres traitements très lourds - ont des effets secondaires que la LAMal ne prend pas en charge: c'est une grave lacune. Le MCG tient à saluer cette résolution soutenue par de nombreux députés. Même si nous ne l'avons pas signée, c'est à l'unanimité que nous la soutiendrons.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat se ralliera à cette demande, qui est bienvenue; je remercie l'initiant et celles et ceux qui l'ont soutenue. Vous le savez, le gouvernement était défavorable, comme d'ailleurs la majorité du peuple, à l'instauration d'une assurance sociale cantonale pour les soins dentaires. De même, il ne serait certainement pas favorable à l'intégration des soins dentaires à la LAMal: les raisons, liées aux coûts, vous paraîtront indubitablement évidentes. Le Conseil d'Etat travaille actuellement au renforcement de la prévention auprès des jeunes et des populations vulnérables: selon les quartiers, même dans un canton comme Genève, ils subissent davantage les conséquences de soins dentaires insuffisants.

Dans le cas particulier, il est question de problèmes dentaires consécutifs à certaines maladies. Il n'est dès lors pas acceptable que celles et ceux qui sont déjà les victimes du sort, avec des maladies extrêmement lourdes à supporter, doivent encore souffrir des conséquences d'atteintes à leur santé dentaire - il ne s'agit pas simplement d'atteintes physiques mais aussi d'atteintes à l'image de soi. Si l'on veut qu'une personne puisse se reconstruire après une opération voire un traitement médical extrêmement lourd, notamment de chimiothérapie, il est normal de lui apporter, au nom de la solidarité, notre soutien dans ce genre d'épreuve. Merci, Mesdames et Messieurs.

Le président. Merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la résolution 896 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Département fédéral de l'intérieur par 88 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 896