Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12491-A. Le rapport est de M. Stéphane Florey, qui ne souhaite pas s'exprimer, contrairement à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Je lui cède la parole.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat demande l'ajournement de cet objet en raison du moratoire en lien avec la taxe de compensation imposé par la Confédération sur toute nouvelle zone constructible, selon la loi sur l'aménagement du territoire. Je vous remercie.

Le président. Il en est pris note. Je passe la parole au rapporteur, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Un mot pour confirmer les propos de M. Mauro Poggia: c'est d'entente avec la commission que nous vous demandons d'ajourner ce point.

Le président. Merci. Je vous demande donc de vous prononcer sur... (Remarque de M. Rémy Pagani.) Il n'y a pas de prise de parole ! Il n'y a pas de prise de parole après le conseiller d'Etat et le rapporteur. (Remarque de M. Rémy Pagani. Commentaires.) Désolé, c'est le règlement. (Remarque de M. Rémy Pagani. Commentaires.) Oui, j'ai vu que vous avez demandé la parole avant, Monsieur, mais vous ne l'avez pas ! Il y a une demande d'ajournement et j'invite l'assemblée à se prononcer.

M. Rémy Pagani. J'ai demandé la parole pour m'exprimer sur la demande d'ajournement !

Le président. Non, Monsieur: nous sommes aux extraits ! (Commentaires.) Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12491 est adopté par 71 oui contre 4 non et 3 abstentions.