République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 octobre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 6e session - 27e séance
PL 12588
PL 12588
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.