République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 5e session - 24e séance
PL 12547-A
PL 12547-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12547-A. Comme personne ne souhaite intervenir, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12547 est adopté en premier débat par 62 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12547 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. Nous arrivons au troisième débat. En l'absence du Conseil d'Etat, il est demandé par le Bureau unanime.
Mise aux voix, la loi 12547 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.