République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h

2e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

M 2484-B

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M 2484-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Boris Calame, Guillaume Käser, François Lefort, Yves de Matteis, Olivier Baud, Christian Frey pour rendre accessible l'entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Proposition de motion 2484
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
Rapport M 2484-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 1er mars 2019 à 14h
Motion 2484
Rapport du Conseil d'Etat M 2484-B

Le président. Le prochain point est la M 2484-B, sur laquelle personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2484.