République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

M 2534-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Marjorie de Chastonay, Pablo Cruchon, Marc Fuhrmann, Florian Gander, Jean-Marc Guinchard, Xhevrie Osmani, Alexandre de Senarclens, Paloma Tschudi, Alberto Velasco, Rolin Wavre, Raymond Wicky : Concept sécurité CEVA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la M 2534-A. La parole va à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. La sécurité autour du CEVA est une question très importante et générera inévitablement des frais, elle fera partie des coûts annexes, des coûts non calculés du projet. Il est certain que le CEVA va générer une augmentation de l'insécurité en raison de l'ouverture de la frontière et des déséquilibres profonds qui existent en France, notamment en France voisine et dans la région annemassienne. C'est ce que nous avions déjà indiqué dans une précédente motion qui avait été traitée de manière un peu cavalière par ce Grand Conseil - mais enfin, passons.

Les problèmes que nous rencontrerons prochainement ne seront pas seulement liés à la sécurité, ce sera aussi difficile pour les entreprises et le commerce genevois du fait de la concurrence de l'autre côté de la frontière. Tous les défenseurs autoproclamés des petits commerçants se sont vraiment moqués de nous, parce que ce CEVA va porter un mauvais coup à l'économie genevoise et, avec l'arrivée massive de frontaliers, cela aura des conséquences non négligeables sur l'emploi. Bien évidemment, nous prenons acte de ce rapport, car factuellement, il n'y a rien à redire. La grande question, ce sont les conséquences financières du développement de l'insécurité autour du CEVA. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Je voudrais juste mentionner que nous n'avions pas signé le texte initial et que la M 2534 est une motion de commission, ce qui signifie qu'elle a été élaborée dans un esprit de consensus, dans l'optique de trouver un compromis, puis votée par l'entier des commissaires. A travers cet objet, nous invitions le Conseil d'Etat à présenter un rapport d'une part «sur l'avancement des travaux du comité et de l'organe de sécurité civile franco-suisse du CEVA», d'autre part «sur le dispositif sécuritaire franco-suisse prévu, notamment sur la manière avec laquelle la sécurité et la sûreté du réseau ferroviaire Léman Express, et plus spécifiquement la liaison ferroviaire CEVA, seront garanties». Nous estimons que le travail a été effectué en commission. Merci.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui même se déroule un exercice de sécurité dans le CEVA. Mme de Chastonay a très bien souligné le fait que le but de la motion est la dimension sécuritaire et non l'aspect économique lié à ce nouveau réseau ferroviaire. Nous aurons prochainement un retour à ce sujet et la commission déterminera à ce moment-là si elle est satisfaite de ce qu'elle a vu et entendu ou si elle doit intervenir à nouveau. En ce qui nous concerne, nous prendrons acte de ce rapport.

Le président. Merci. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2534.