Premier débat

Le président. Nous passons maintenant aux états financiers consolidés, c'est-à-dire le PL 12480-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco... (Un instant s'écoule.) ...qui ne prend pas la parole.

M. Alberto Velasco. Merci, Monsieur le président...

Le président. Ah si ? Alors allez-y, Monsieur.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je prends la parole ! (Rires.) Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a été adopté à la majorité de la commission des finances, sans aucune opposition. A titre indicatif, les revenus du périmètre consolidé sont en hausse de 5% et les charges de 3,9%. Il est intéressant de relever que la dette, quant à elle, est en baisse de 4%.

J'aimerais évoquer une question qui revient année après année, Monsieur le président, celle des dépréciations. Aux SIG, par exemple, il y a de nouveau eu une dépréciation de 25 millions en 2018 ! A un moment donné, s'agissant d'actifs qui ont tout de même une valeur d'usage, et pas une valeur marchande, il faudrait ne pas constamment procéder à des dépréciations, d'autant que la comptabilité le permet pour ces outils de production.

A l'époque, le SAI avait d'ailleurs émis une recommandation à ce sujet, indiquant qu'il ne fallait pas constamment procéder à des dépréciations, parce que cela crée des va-et-vient dans les comptes; on accuse alors des pertes qui, en réalité, ne sont pas des pertes, parce que les actifs ne sont pas réalisés. Voilà, il faudrait qu'on parvienne un jour à liquider cette histoire. Pour le reste, Monsieur le président, je n'ai rien à dire si ce n'est qu'il faut voter ce projet de loi.

M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Alberto...

M. Alberto Velasco. M. Velasco !

M. Eric Leyvraz. ...à M. Alberto que les pertes des SIG sont dues en grande partie à la situation d'Alpiq dont les Services industriels sont actionnaires via... via... (L'orateur consulte ses notes.) Les SIG sont indirectement impactés via... (Un instant s'écoule.) Excusez-moi, je cherche le nom de l'entreprise dont ils sont actionnaires ! Ils possèdent 24% de cette société, et Alpiq représente une grosse perte pour eux. Excusez-moi !

M. Alberto Velasco. Je peux...?

Le président. Vous sollicitez la parole, Monsieur Velasco ? Alors je vous la passe.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Dans le document qu'on a ici, il est indiqué que c'est un investissement EDH qui a produit cette dépréciation. Il s'agit d'un investissement financier, c'est-à-dire d'actions. Dans ce cas-là, je suis d'accord, mais d'autres titres des SIG ont été dépréciés à hauteur de 117 millions, notamment l'usine d'incinération. Voilà, merci.

Le président. Bien, il n'y a plus de demande de parole concernant ce projet de loi. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12480 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12480 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12480 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.

Loi 12480

Le président. Mesdames et Messieurs, nous faisons une pause.

La séance est suspendue à 18h02.

La séance est reprise à 18h12.