République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance
PL 12549
PL 12549
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.