République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance
PL 12539
PL 12539
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.