La séance est ouverte à 16h10, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Simon Brandt, Beatriz de Candolle, Pablo Cruchon, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, David Martin, Stéphanie Valentino et Thomas Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Sylvie Jay, Youniss Mussa et Vincent Subilia.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à Mme Delphine Bachmann.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite demander l'urgence sur le PL 12533 ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours, en vue d'un renvoi en commission. Je formule cette demande d'urgence uniquement pour que ce projet de loi soit renvoyé en commission et que le Conseil d'Etat puisse l'examiner, car actuellement il erre dans l'ordre du jour ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets tout de suite aux voix cette demande, pour laquelle la majorité des deux tiers est requise.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12533 est adopté par 56 oui contre 1 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Il y a tout juste assez de voix pour que cette requête soit acceptée ! (Exclamations.) Nous traiterons ce point tout à l'heure. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2481-A pour mieux soutenir la production de lait genevois.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2481-A est rejeté par 54 oui contre 7 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Je cède la parole à M. Serge Hiltpold. (Commentaires.) Non, la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte, cette demande est donc refusée ! (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence ! C'est à vous, Monsieur Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 12402-A concernant l'aide financière accordée à l'association Genève Futur Hockey, qui a été retiré des extraits un peu par vengeance. Si nous voulons l'urgence sur ce projet de loi du Conseil d'Etat, c'est pour pouvoir étudier ce contrat de prestations. Cet objet n'est pas contesté, il figurait d'ailleurs initialement aux extraits, mais il en a été sorti. Je demande donc l'urgence pour qu'on puisse voter ce contrat de prestations !

Le président. Monsieur Hiltpold, votre groupe a déjà formulé les deux demandes auxquelles il avait droit. Je ne peux donc pas prendre en compte votre requête ! Si un autre parti le propose... (Le président est interpellé.) Un instant, Monsieur Ivanov, je ne vous ai pas encore passé la parole ! (Exclamations. Un instant s'écoule.) Voilà, je vous écoute.

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, je redemande l'urgence sur la M 2481-A pour mieux soutenir la production de lait genevois. En effet, certains n'avaient pas... (Commentaires.)

Une voix. C'est pas cet objet !

M. Christo Ivanov. Comment ça ? Mais non ! (Brouhaha.)

Une autre voix. Demande l'urgence pour les deux !

M. Christo Ivanov. Je ne peux pas ! Il y avait les deux tiers des voix... Le problème c'est que les députés n'avaient pas tous introduit leur badge dans la console !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que pour que vous puissiez voter, il faut que votre badge soit inséré dans la platine située devant vous. (Brouhaha.) Mettez bien vos cartes, elles ne sont pas toutes enregistrées !

M. Christo Ivanov. Mais oui, c'est ça le problème !

Le président. Nous allons donc revoter sur la demande de M. Ivanov concernant la M 2481-A. (Brouhaha.) C'est bien ça, Monsieur Ivanov ?

M. Christo Ivanov. Oui, c'est la M 2481-A ! Les gens n'avaient pas tous inséré leur badge !

Le président. Voilà. Je rappelle qu'il faut la majorité des deux tiers des membres présents pour que cette demande soit acceptée. Nous passons maintenant au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2481-A est adopté par 77 oui et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cette motion sera donc traitée tout à l'heure. La parole est à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Il apparaît que les socialistes ne peuvent plus proposer de modifier l'ordre du jour, j'espère donc qu'un autre groupe reprendra la demande de M. Hiltpold concernant le contrat de prestations de l'association Genève Futur Hockey. Merci. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence ! Je précise que plus personne ne peut formuler de demande...

Des voix. A part le Conseil d'Etat ! (Commentaires.)

Le président. ...à part le Conseil d'Etat. (Un instant s'écoule.) Je passe la parole au conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'entends ce qui semble être une demande générale. Je sollicite donc, au nom du Conseil d'Etat, l'urgence sur le PL 12402-A concernant l'association Genève Futur Hockey. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12402-A est adopté par 87 oui et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Ce rapport sera traité à la suite des autres urgences.

Annonces et dépôts

Néant.