Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Simon Brandt, Christian Dandrès, Patrick Dimier, David Martin, Guy Mettan et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Vincent Subilia, Francisco Valentin et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 mai 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !) (PL-12520)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle ») (PL-12525)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, François Lefort, André Pfeffer, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Jean Rossiaud modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population) (PL-12521)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Léna Strasser, Christian Dandrès, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBH) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes) (PL-12523)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée) (PL-12526)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre (PL-12529)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (PL-12530)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (PL-12518)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !) (PL-12524)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé) (PL-12527)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) (PL-12519)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022 (PL-12528)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (PL-12522)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous (M-2554)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ? (M-2555)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police (M-2561)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile (M-2564)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires (M-2557)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique (M-2565)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité (M-2566)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique (M-2563)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap (M-2560)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement ! (M-2556)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale (M-2558)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z ! (M-2559)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Souheil Sayegh, Guy Mettan, François Lefort, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Philippe Poget, Yvan Rochat, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marion Sobanek, Caroline Marti, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Marc Falquet : Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles (M-2562)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaiterait que la M 2563 soit renvoyée à la commission de contrôle de gestion et non à celle de l'enseignement.

Le président. Je vous remercie. Nous allons voter là-dessus.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2563 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 48 oui contre 39 non.

Le président. Mme Sobanek Marion... (Remarque.) C'est une erreur; merci. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Georges Vuillod, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexis Barbey, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle, Marc Falquet, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patrick Lussi, Pierre Vanek, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, François Wolfisberg, Antoine Barde : Chantier TPG « En Chardon » (R-883)

à la commission des travaux;

Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Christina Meissner, Jean-Charles Rielle : Stop à l'augmentation des primes d'assurance-maladie en 2020 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-882)

à la commission de la santé;

Proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-884)

à la commission de l'économie;

Proposition de résolution de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, David Martin, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Bertrand Buchs, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi, François Lefort, Patricia Bidaux, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Caroline Marti, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-881)

à la commission de la santé;

Proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD) (R-885)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 884.

Le président. Je vous remercie. Nous allons voter sur votre demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 884 est adoptée par 49 oui contre 39 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 884 est adopté par 47 oui contre 42 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir. Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demandera la discussion immédiate et l'urgence sur la R 882.

Le président. Merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 882 est adoptée par 65 oui contre 25 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 882 est adopté par 65 oui contre 25 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir. La parole va à Mme Isabelle Pasquier.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 881.

Le président. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 881 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 881 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 883.

Le président. Merci, nous allons donc voter sur votre demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 883 est adoptée par 90 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 883 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. La parole va maintenant à M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold. Je renonce.

Le président. Très bien. Je cède alors la parole à Mme Céline Zuber-Roy.

Mme Céline Zuber-Roy. Ma demande d'urgence concerne le point suivant.

Le président. C'est donc au tour de M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis. C'est également pour une urgence, mais après.

Le président. Après; d'accord. Nous poursuivons donc. La discussion immédiate sur le dernier de ces points n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; la M 2465 et la R 856 à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil nous demande l'ajout et l'urgence sur la R 887 relative au vote électronique.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 887 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 887 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir après le point fixe.

Le Conseil d'Etat nous demande quant à lui l'ajout du PL 12532 portant sur l'approbation des états financiers individuels de l'IMAD pour 2018.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12532 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 12534 visant à modifier la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12534 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat nous demande enfin l'ajout du PL 12540 approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour 2018.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12540 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales.

Le Conseil d'Etat nous demande par ailleurs l'urgence sur les PL 12392-A et PL 12350-A modifiant la loi sur la procédure administrative.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12392-A et PL 12350-A est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à la suite de la première urgence.

Nous passons aux demandes des députés et je passe la parole à Mme Céline Zuber-Roy.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 12148-B visant à modifier les limites de zones à Pregny-Chambésy.

Le président. Bien, j'invite l'assemblée à se prononcer. (Commentaires.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12148-B est adopté par 53 oui contre 40 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. La parole est à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le député. (Exclamations.) Pardon, Monsieur le président ! Désolé ! Je me concentrais sur la lecture de la demande; désolé !

Le président. Je vous en prie.

M. Sandro Pistis. Monsieur le président, merci. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 12405-A portant sur les indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués.

Le président. Bien, nous allons voter sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12405-A est rejeté par 50 non contre 36 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole va à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate du PL 12533 visant à ouvrir un crédit extraordinaire de fonctionnement pour l'association Viol-Secours.

Le président. Merci, nous votons sur vos deux demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12533 est adopté par 48 oui contre 39 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12533 est adoptée par 47 oui contre 44 non.

Le président. Madame Jocelyne Haller, est-ce que vous demandez l'urgence ? (Remarque.) Très bien, nous passons donc au vote sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12533 est rejeté par 47 non contre 46 oui.

Le président. Ce projet de loi reste à l'ordre du jour. Je passe la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout du PL 12541 portant sur la modification de la loi sur l'Aéroport international de Genève.

Le président. Merci. Je demande à l'assemblée de se prononcer sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12541 est adopté par 62 oui contre 24 non et 4 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. La parole est à Mme Isabelle Pasquier.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2487-A relative à la prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile. Je vous remercie.

Le président. Merci. Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2487-A est adopté par 48 oui contre 42 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Je cède maintenant la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président - je ne me suis pas trompé. Le groupe MCG demande à nouveau l'urgence sur le PL 12405-A portant sur les indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués. Je vous encourage à soutenir cette urgence puisque ce projet de loi a été sorti des extraits. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12405-A est adopté par 58 oui contre 34 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. La parole va à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller. Excusez-moi, c'était pour demander l'urgence tout à l'heure. Je vous remercie.

Le président. Parfait. Nous poursuivons.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (voir correspondances C 3783, C 3787 et C 3796) (C-3864)

Observations du recourant concernant la détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814, C 3821, C 3836 et C 3848) (C-3865)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932" (R 713) (C-3866)

Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3671, C 3672, C 3685 et C 3716) (transmis à la Commission des transports) (C-3867)

Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687, C 3697 et C 3699) (transmis à la Commission des transports) (C-3868)

Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de TAXI PLUS contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, du 30 juin 2017 (A/281/2017-ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3616, C 3633, C 3659 et C 3668) (transmis à la Commission des transports) (C-3869)

Ecriture du recourant dans le cadre du recours de M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3828 et C 3847) (C-3870)

Courrier de Mme DUMONT Elizabeth relatif au rapport du Conseil d'Etat (P 2018-B) sur la pétition : "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges" (voir point 148 à l'ordre du jour) (C-3871)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Nous avons le droit à un logement ! (P-2071)

Pétition : Des moyens pour travailler, des moyens pour stopper la maltraitance envers le personnel et les personnes protégées (P-2072)

Pétition 2071 Pétition 2072

Le président. Je passe la parole à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR vous annonce le retrait du PL 11427 relatif à l'ouverture des magasins le 31 décembre.

Le président. Il en est pris note, je vous remercie. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je m'excuse d'avoir raté le coche, j'ai appuyé trop tardivement pour demander la lecture d'un courrier, le C 3871, qui fait suite au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition: «Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges». Je vous remercie.

Le président. J'ai bien entendu, Monsieur Florey, mais je suis allé très très lentement. Je refuse donc votre demande, nous avons dépassé ce point. Nous continuons nos débats et je passe la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste annonce le retrait de la R 823, qui demandait le retrait des projets de lois genevois relatifs à la RIE III, et du PL 11229, visant à modifier la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour.

Le président. Je vous remercie, il en est pris note. Je repasse la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche annonce le retrait de la M 2370 relative à la RIE III et au train de lois du Conseil d'Etat.

Le président. Merci beaucoup, il en est pris note.