République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 juin 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 2e session - 5e séance
PL 12532
PL 12532
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.