Débat

Le président. Le point suivant de l'ordre du jour est la M 2345-B. Je passe la parole à Mme la députée Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Je me permets d'intervenir tout d'abord pour remercier le Conseil d'Etat de sa réponse circonstanciée, qui est satisfaisante puisqu'elle répond à l'ensemble des invites de la motion. Pour rappel, celle-ci l'invitait à renoncer à l'exécution des renvois Dublin lorsque la situation familiale l'exige et à recréer la délégation du Conseil d'Etat sur ces questions telle qu'elle existait par le passé afin de relancer le dialogue et la négociation sur les renvois avec les autorités fédérales. Nous sommes donc assez satisfaits de cette réponse, Monsieur le président, mais vous me permettrez cependant quelques considérations.

Nous espérons que le Conseil d'Etat appliquera, comme il l'affirme, avec pragmatisme et compassion le nouveau droit fédéral, et que la mise en place de cette délégation contribuera largement à diminuer les renvois. Le canton de Bâle a par exemple refusé tout récemment d'exécuter le renvoi d'un jeune demandeur d'asile afghan; je souligne que c'est un acte politique fort du Conseil d'Etat bâlois, qui montre un certain courage politique face aux décisions absurdes du règlement Dublin - qui est inhumain.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'il a pu, par le passé, retarder un certain nombre de renvois; nous espérons qu'il adoptera, à l'instar du canton de Bâle, des positions fortes. Enfin, nous soulignons que nous espérons que cette réponse sera suivie d'actes et qu'il ne s'agit pas seulement d'une déclaration d'intentions. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2345.