République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 12511
PL 12511
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.