Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, l'objet suivant est la M 2362, présentée par M. Jean Batou et consorts. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le délai de traitement 1 étant dépassé, vous pouvez, si vous le désirez, renvoyer ce texte en commission. La parole n'est pas demandée... (Un instant s'écoule.) Il faudrait que quelqu'un s'exprime à ce sujet... (Remarque.) Merci de vous réveiller, Monsieur Batou ! Je vous cède la parole.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je sollicite le renvoi à la commission de l'économie, parce qu'il s'agit d'une question importante, toujours d'actualité et qu'il faudrait traiter dans les plus brefs délais.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et je lance le vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2362 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 33 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).