Débat

Le président. Chers collègues, nous abordons maintenant la catégorie des objets dont le délai de traitement en commission a été dépassé. Le premier d'entre eux est la M 2188. Nous disposons de trente minutes - en catégorie II - pour traiter cette motion, nous ne pouvons plus la renvoyer en commission. Je donne la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, Monsieur le président, merci. Je serai bref: la commission de la santé avait voté cette motion avec un amendement accepté à l'unanimité. Malheureusement, le rapport n'a jamais été rendu, ce qui explique pourquoi le texte se retrouve devant nous ce soir. Mesdames et Messieurs, je vous propose donc d'adopter l'amendement, puis la motion dans son entier. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Voici l'amendement en question:

«Invite (nouvelle teneur)

- à rechercher les voies, tant sur le plan fédéral que cantonal, permettant d'imposer pour l'octroi du droit de pratique la vérification auprès des requérants d'une connaissance des bases légales régissant le système suisse de protection sociale et de la santé publique et savoir les appliquer dans leur activité professionnelle.»

Mesdames et Messieurs, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 58 oui contre 16 non et 4 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2188 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 19 non et 1 abstention.

Motion 2188