Premier débat

Le président. A présent, nous traitons le PL 12183-A. Le débat est classé en catégorie II, soixante minutes, et la parole revient tout d'abord au rapporteur de majorité, M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, j'aurais bien aimé vous demander de voter ce crédit pour les liaisons routières L1 et L2 dans la même allégresse qu'à l'instant pour la traversée du lac, mais il se trouve que nous avons eu connaissance d'un courrier de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage soulevant quelques questions qu'il serait bon d'étudier en commission. Aussi, je propose d'y renvoyer ce projet de loi.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, en date du 18 mars, c'est-à-dire il y a quelques jours, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage nous a adressé un préavis. Certes, il n'est pas liant, mais il avait été demandé au mois de février 2018 par la direction générale de l'agriculture et de la nature du département d'alors, le DETA.

Les conclusions de ce document nous incitent à appuyer la demande de renvoi en commission: certains éléments nécessitent des clarifications, parce que pris tels quels, ils ne semblent pas tout à fait en accord avec les dispositions prévues dans le projet de loi qui vous est soumis ce soir. A mon sens, ce serait une bonne chose que la commission se penche sur ces questions.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, Monsieur le conseiller d'Etat, les socialistes refuseront ce renvoi en commission qui ne constitue qu'une manoeuvre, sachant qu'on dispose de tous les éléments pour voter sur ces nouvelles liaisons routières de Genève-Sud. On a entendu dans les travées de ce parlement - ce n'est pas un procès que je fais au magistrat, mais plutôt à certains groupes - que ce projet de crédit devait rester lettre morte en commission jusqu'à la fin des élections et qu'il serait ensuite ressorti opportunément en prétextant que nous disposons de tous les éléments nécessaires. Non, nous voulons traiter ce projet de crédit maintenant.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Comme les socialistes, les Verts refuseront le renvoi en commission. Ce projet a été étudié, Mesdames et Messieurs, alors prenons la décision ce soir, si vous en avez le courage.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche refusera aussi le renvoi, parce qu'il s'agit d'une manoeuvre dilatoire. Ce projet, à l'instar de celui que vous avez malheureusement voté précédemment, appartient au passé, et il convient de le rejeter ce soir; c'est ce que vous recommande de faire Ensemble à Gauche.

Le président. Bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 50 non contre 47 oui. (Commentaires.)

Une voix. Monsieur le président, je demande l'ajournement du projet !

Le président. Vous n'avez pas la parole, Monsieur, vous l'aurez peut-être si vous appuyez sur votre bouton ! La parole revient au conseiller d'Etat, M. Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je peux vous garantir qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre dilatoire... (Commentaires.) Non, je vous assure ! Ce document... (Commentaires.) Pardon, Madame Wenger ? (Commentaires.) Je vous assure qu'il ne s'agit aucunement d'une manoeuvre dilatoire.

J'ai reçu ce document il y a deux jours: il est daté du 18 mars, fait plusieurs pages et est parfaitement étayé. Je le transmettrai immédiatement à la commission si vous acceptez d'y renvoyer le présent projet de loi, car ses conclusions, si elles doivent être suivies, ne sont guère compatibles avec les dispositions figurant dans le projet de loi. Ainsi, il me paraît peu raisonnable de voter celui-ci ce soir. Les commissaires verront, à la lecture de ce document, que le renvoi en commission est empreint de bon sens.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La proposition de renvoi en commission a été rejetée, mais nous n'avons pas terminé le premier débat. Au vu de l'heure, Mesdames et Messieurs, il est préférable de clore la séance maintenant. Je vais donc laisser ce projet de loi dans l'ordre du jour et nous le traiterons la prochaine fois.

Fin du débat: Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h