République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2019 à 16h
2e législature - 1re année - 9e session - 56e séance
PL 12374
PL 12374
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Le projet de loi 12374 est retiré par ses auteurs.