Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons avec le RD 1267. La parole n'étant pas sollicitée... Ah si, elle l'est ! (Un instant s'écoule.) Et même beaucoup ! Je constate que vous vous réveillez tous en même temps ! Monsieur Béné, c'est à vous.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission du logement.

Le président. Bien, merci. Je vais d'abord donner la parole à tous ceux qui la souhaitent, puis nous voterons sur le renvoi que vous préconisez, Monsieur le député. La parole est à M. François Lance.

M. François Lance. C'est la même demande, Monsieur le président.

Le président. D'accord. La parole va à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen. C'est la même demande, Monsieur le président.

Le président. Je passe la parole à M. David Martin... qui ne la prend pas. Alors elle revient à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni. Même demande !

Le président. C'est parfait. Il reste encore Mme Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Pour ma part, j'aurais préféré un renvoi à la commission des travaux, mais bon...

Le président. A la commission des travaux ?

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Eh bien oui !

Le président. Monsieur Martin, toujours pas ? Monsieur Sormanni non plus ? Alors Monsieur Aellen ?

M. Cyril Aellen (PLR). Ecoutez, nous avons besoin de ce rapport dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'article 4A LGZD à la commission du logement, où les travaux sont suspendus dans l'attente de ce document, donc ce serait fort dommageable qu'il soit renvoyé dans une autre commission, nous devrions alors patienter encore plus longtemps.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur le renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1267 à la commission du logement est adopté par 70 oui contre 1 non.