République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 11496
PL 11496
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Le projet de loi 11496 est retiré par son auteur.