République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 12426
PL 12426
Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.