République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance
PL 12439
PL 12439
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.