Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le PL 12358-A. La parole étant demandée par M. le député Christian Zaugg, je la lui passe.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, si le groupe Ensemble à Gauche peut souscrire à l'idée d'accélérer les procédures d'autorisations de construire, il émet en revanche de vives réserves quant à la forme proposée. Ces réserves sont notamment dues au fait que l'on ne peut pas exiger de l'administration qu'elle réponde dorénavant dans des délais aussi courts: ceux-ci passeraient de soixante à trente jours, sauf en cas de procédure accélérée. Chacun sait en effet qu'il convient de répondre à toutes les observations rédigées par les parties concernées. Et puis, comment imaginer que si l'administration ne répondait pas, cela aurait valeur d'acquiescement, conformément à l'aphorisme bien connu de tous: qui ne dit mot consent ? Quant au requérant - et nous rejoignons les remarques présentées par l'ASLOCA - comment imaginer qu'il puisse se contenter d'une autorisation par silence qualifié, sans publication dans la «Feuille d'avis officielle» ni la moindre indication concernant la procédure à suivre et les voies de recours envisageables pour des tiers ?

En conclusion, le groupe Ensemble à Gauche refusera ce projet de loi, et relève que, s'il était accepté, il conviendrait d'engager de nouveaux collaborateurs pour faire face à la demande dans des délais aussi courts. Je doute que ce soit là véritablement l'intention des auteurs du texte. Le groupe Ensemble à Gauche vous invite donc, chers collègues, à refuser ce projet de loi inapplicable et contraire dans ses principes au droit administratif.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur l'entrée en matière. (Le vote est lancé.)

M. François Lefort. C'est non, nom de dzou ! Non !

M. Stéphane Florey. Mais oui ! C'est aux extraits, c'est tous les objets acceptés !

M. François Lefort. Mais vous êtes complètement cintrés ! C'est non !

M. Stéphane Florey. Mais oui !

Mis aux voix, le projet de loi 12358 est adopté en premier débat par 43 oui contre 18 non et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 4, al. 1, 2 et 4 (nouvelle teneur).

Le président. Je vois que quelqu'un souhaite prendre la parole; si la personne ne met pas sa carte dans la console, je ne peux pas savoir de qui il s'agit.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Le président. Avant de clore le deuxième débat, je passe la parole à M. Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette entrée en matière est surprenante puisque la commission a refusé à l'unanimité ce projet de loi ! De deux choses l'une: soit il y a eu un changement - et je vois M. Aellen sourire - radical, si je peux l'exprimer comme ça... (Rires.) ...au sein de ce parlement, auquel cas je vous propose de renvoyer ce projet de loi en commission, soit il y a eu une erreur de vote. Les groupes doivent se rendre compte que ce projet de loi est inapplicable en l'état; les arguments de l'office des autorisations de construire ont convaincu les quinze députés de la commission ! Par conséquent, je laisse ceux qui ont voté oui à l'entrée en matière s'exprimer. Soit il y a une vraie volonté d'entrer en matière, auquel cas je vous demande de faire un travail sérieux et de renvoyer le texte en commission, soit c'est une erreur d'appréciation. Peut-être que les groupes peuvent s'exprimer pour qu'on sache quelle suite sera donnée à ce débat - en l'état, le gouvernement ne demandera pas le troisième débat !

Le président. Vous demandez un renvoi en commission, Monsieur le conseiller d'Etat ?

M. Antonio Hodgers. Non ! Monsieur le président, je demande que les groupes qui ont voté l'entrée en matière, contrairement à leurs commissaires, indiquent si c'est une volonté politique ou si c'est une erreur imputable au rythme soutenu que vous imprimez aux travaux parlementaires ! (Rires.)

Le président. Je suis désolé si certains ne peuvent pas suivre ! (Rires.)

M. Antonio Hodgers. C'est la sélection naturelle !

Le président. Nous sommes toujours au deuxième débat, je passe la parole, puisque maintenant elle est demandée, à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'ose imaginer qu'il y a eu une confusion de la plupart des députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Une seconde, une seconde ! Un tout petit peu de silence: il est important d'entendre quelle suite on va donner à ce projet de loi. Je vous redonne la parole, Madame la députée.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Je ne l'avais effectivement pas demandée comme rapporteuse; ça me semblait aller de soi, puisque nous sommes aux extraits. En votant oui, les gens ont peut-être cru qu'ils votaient oui à mon rapport, qui indique que la majorité de la commission a dit non à ce projet de loi ! Si, d'ailleurs, vous suivez l'explication fournie par mon collègue Zaugg, vous dites non et vous vous conformez aux conclusions de la majorité de la commission des travaux. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie. Nous sommes toujours au deuxième débat, je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR maintient sa position et refuse ce projet de loi. J'imagine qu'il y a eu quelques inadvertances. A titre personnel, je m'abstiendrai, parce que je ne suis pas d'accord avec l'argument avancé par notre collègue Zaugg et par le magistrat chargé de ce dossier. Mais la position du groupe PLR est bien de refuser ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie de le préciser. La parole échoit maintenant à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Pour le groupe des Verts, l'erreur vient de moi: je remplace Mme Sordet et je n'ai pas été suffisamment attentif sur ce point. J'en assume donc l'entière responsabilité. Le groupe des Verts refusera le projet de loi.

Le président. Vous pourrez le faire au troisième débat. La parole est maintenant à M. Olivier Cerutti.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien suivra les recommandations du rapport. Je vous remercie.

Le président. Bien ! Nous arrivons au troisième débat; est-il demandé ? (Remarque.) Il l'est !

Troisième débat

Le président. Nous passons au vote... Je m'excuse d'aller un peu vite, mais suivez, s'il vous plaît ! Nous passons au vote d'ensemble.

Mis aux voix, le projet de loi 12358 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 74 non contre 1 oui et 4 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Des voix. Ah !

Une voix. Bravo !