République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2401-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la M 2401-A et je passe la parole à M. Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. La problématique des sacs plastiques dont nous avons parlé tout à l'heure nous a vraiment interpellés, mais que dire de la politique relative à nos enfants, qui sont quand même la prunelle de nos yeux ? Nos enfants ne sont pas des encombrants dont on ne sait pas quoi faire et qu'on place à l'hôpital parce qu'on ne sait pas où les mettre ! Il y a des enfants qui restent des mois à l'hôpital alors qu'ils n'ont aucune pathologie, simplement parce qu'on n'a pas trouvé où les placer. On vit dans une société dite évoluée, il est donc quand même étonnant que ces enfants n'aient ni oncles, ni tantes, ni grands-parents, ni amis, ni voisins qui puissent les prendre quelques jours ou de manière provisoire. Les placements sociaux doivent absolument cesser, car c'est un scandale ! A mon avis, les services sociaux font preuve d'une incompétence crasse en ne parvenant pas à placer ces enfants chez des proches. Arrêtez les placements à l'hôpital, s'il vous plaît ! Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une voix. Oui, très bien !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, si je souhaite prendre la parole, ce n'est pas pour allonger la discussion, mais parce que la question des hospitalisations sociales, vous le savez, préoccupe ce parlement depuis plusieurs années. Vous avez accordé des moyens au Conseil d'Etat pour qu'il puisse essayer de changer cette politique, non seulement en créant de nouvelles places en foyer, mais aussi en développant d'autres perspectives. Du reste, si vous lisez le rapport sur la motion - et je vous invite vraiment à le lire - vous verrez qu'on a développé beaucoup de choses. On a par exemple augmenté les moyens pour ce qu'on appelle l'assistance éducative en milieu ouvert, qui permet d'intervenir dans les familles en amont des placements ou alors par la suite, pour que les enfants puissent être réintégrés dans leur famille. Une AEMO petite enfance a également été créée pour les tout-petits, parce qu'il importe d'éviter à tout prix les hospitalisations sociales au moment où l'enfant a besoin d'avoir des liens affectifs forts avec des adultes.

J'aimerais quand même vous citer les derniers chiffres - j'ai eu l'occasion de les donner à la commission des finances tout récemment - résultant de la comparaison entre les années 2017 et 2018. Eh bien la bonne nouvelle, c'est que les placements à l'hôpital ont fortement diminué pendant cette période: ils ont baissé de 29% si on prend en compte le nombre de situations dans lesquelles on a placé des enfants ou des jeunes, et de 40% si on considère le nombre de journées d'hospitalisation. Cela signifie que la politique que nous menons porte ses fruits et qu'on ne peut pas dire, Monsieur le député, que les services sociaux ne font rien. Par ailleurs, nous vivons dans une société où il y a de nombreux déplacements de populations, il faut le savoir, tout le monde n'a donc pas la chance d'avoir des cousins, des tantes ou des grands-parents à proximité, et parmi les cas que vous décrivez, il peut y avoir des situations d'urgence où aucun proche ne peut prendre les enfants. Mais le recours aux proches est bien la solution qu'on privilégie dans le cadre du département: lorsqu'il faut placer un enfant parce qu'à un moment donné les parents ne peuvent plus s'en occuper, on cherche d'abord dans l'entourage proche, c'est logique ! Et quand ce n'est pas possible, on cherche des familles d'accueil avec hébergement. Le placement en institution constitue donc la dernière solution.

Voici encore un chiffre: nous avons commencé l'année avec seulement trois situations d'hospitalisation sociale, qui concernent deux nouveau-nés et un jeune proche de la majorité. Vous le savez, quand il est question de nouveau-nés, il s'agit typiquement de situations que l'on découvre à la maternité; le temps qu'on trouve une place dans un foyer, il peut donc s'écouler quelques jours, voire parfois quelques semaines, mais on fait le maximum pour limiter cette durée, même s'il peut effectivement arriver que l'enfant doive rester quelques jours à l'hôpital. En conclusion, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat est très attentif à cette situation, vous sait gré des moyens déjà accordés et vous remercie d'avance de ceux que vous devrez probablement encore lui accorder à l'avenir pour cette politique.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2401.