République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 8e session - 46e séance
PL 12233-A
PL 12233-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. Le prochain point est le PL 12233-A. Si personne ne souhaite intervenir, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12233 est adopté en premier débat par 54 oui et 19 abstentions.
Le projet de loi 12233 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12233 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 13 abstentions.