Débat

Le président. Nous continuons avec un rapport du Conseil d'Etat sur deux pétitions et je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Bruit de larsen. L'oratrice s'interrompt.)

Une voix. Il faut baisser le micro !

Mme Caroline Marti. Merci ! S'agissant de ces deux pétitions, qui étaient contradictoires, le Conseil d'Etat a choisi de nous donner une réponse médiane, semblant vouloir ménager la chèvre et le chou, ce qui est assez peu satisfaisant à notre sens, puisqu'il est nécessaire d'avoir une position claire et ferme à ce sujet. Si le Conseil d'Etat mentionne effectivement l'interdiction pour les deux-roues motorisés de stationner sur les trottoirs - en rappelant la position du procureur général Olivier Jornot, mais aussi en citant un arrêt du Tribunal fédéral qui relève le caractère absolu de cette interdiction - il affirme cependant dans son rapport que le contrôle du stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs ne sera pas une priorité pour la Fondation des parkings. Il est donc sous-entendu que la situation de tolérance pourra perdurer, car il y aura peu ou pas de contrôles. Le groupe socialiste souhaite dès lors rappeler que la présence de deux-roues motorisés sur les trottoirs entrave la circulation des piétons, alors que cet espace leur est en principe dévolu.

Nous tenons également à relever que la circulation sur les trottoirs ne doit pas devenir une course d'obstacles: les piétons ne doivent pas être amenés à zigzaguer entre les deux-roues motorisés, quand bien même leurs propriétaires auraient laissé un mètre cinquante d'espace pour la circulation. Il est en outre important de mentionner qu'il existe aussi d'autres types d'usagers des trottoirs, comme les personnes à mobilité réduite, en chaise roulante ou qui circulent avec des poussettes.

Pour conclure, le groupe socialiste souhaite encore rappeler que les deux-roues motorisés ne sont pas une alternative durable à la voiture. En effet, il s'agit à l'évidence d'un mode de transport polluant, puisqu'il crée de la pollution atmosphérique, mais également sonore. A ce titre, il n'est pas opportun de favoriser cette manière de se déplacer, et ce sont bien les autres modes de transport qui doivent être encouragés et favorisés, comme les transports publics et la mobilité douce, dont la marche à pied. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste demande le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur ces deux pétitions. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur les pétitions 2021 et 2029 est rejeté par 48 non contre 34 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 2021 et 2029.