République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h

2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance

RD 1254

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RD 1254
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1254
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 14h

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1254 est renvoyé à la commission des transports.