Débat

Le président. Nous abordons le rapport sur la pétition 2039, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Je passe immédiatement la parole à M. le rapporteur de majorité, Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Il s'agit d'une pétition qui proteste contre l'excès de bruit à la route de Jussy et à l'avenue Adrien-Jeandin notamment, donc à Chêne-Bourg et à Thônex. Pour réduire le bruit, elle demande une réduction de la vitesse à 30 km/h sur ces tronçons ainsi que la pose de radars fixes et mobiles; en cas de nouvelles lignes de transports publics, celles-ci seraient réservées à des bus électriques, etc.

La commission a naturellement procédé à l'audition du pétitionnaire et a également entendu la direction générale des transports. Au terme des auditions, elle a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et cela pour plusieurs raisons. La première, c'est que cette pétition nous a été adressée au moment où des travaux importants intervenaient sur la route de Jussy et sur ces axes, engendrant des bouchons et par conséquent des bruits supplémentaires qui dérangeaient évidemment les riverains. Mais ces travaux étaient temporaires, ils sont terminés et on peut penser que le bruit a maintenant considérablement diminué.

Deuxièmement, les communes - tant celle de Chêne-Bourg que de Jussy - nous ont confirmé qu'elles allaient poser du revêtement phonoabsorbant sur tous les tronçons incriminés. Un investissement considérable va être consenti pour réduire le bruit puisque le but du phonoabsorbant n'est pas de dépenser de l'argent mais bel et bien de réduire le bruit. Troisième chose, des travaux ont été faits pour précisément réguler le trafic à 50 km/h, grâce notamment à la largeur des ronds-points, à des aménagements aux feux, etc. Si on voulait maintenant retransformer pour réduire la vitesse à 30 km/h, il faudrait recommencer tous les travaux qu'on vient d'achever ! Ça n'a pas de sens. Pour cette raison, considérant que la qualité de vie des habitants sera notablement améliorée grâce aux mesures entreprises et au phonoabsorbant, nous vous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Nous avons ici le témoignage d'habitantes et habitants de Thônex et de Chêne-Bourg qui sont dérangés au quotidien par les nuisances liées à la circulation routière. Ce sont aussi des ambassadeurs, car ce phénomène n'est pas isolé - on le voit régulièrement à la commission des pétitions: la problématique du bruit est réelle et de plus en plus évoquée. Cette pétition aborde la question de la pollution sonore et on ne peut évidemment pas y être insensible. Le bruit, on le sait, est la deuxième source de nuisance environnementale, juste après la pollution de l'air. A Genève, on considère que près de 60% de la population souffre de l'excès de bruit. Celui-ci est source de stress, on le sait également, et peut nuire à la santé. On l'a dit et redit: l'exposition permanente au bruit, notamment aux abords des grands axes, augmente de 15% à 20% les risques pour la santé. Les conséquences de cette pollution sonore se chiffrent à près de 2 milliards de francs par an en Suisse.

D'après l'OFEV, l'Office fédéral de l'environnement, 1,6 million de personnes - c'est-à-dire un habitant sur cinq - seraient exposées durant la journée à un bruit routier nuisible. Ce constat est évidemment inquiétant et, pour la minorité, le témoignage de ces pétitionnaires est à prendre au sérieux. Même si l'Etat a pris des mesures pour limiter le bruit, notamment via du revêtement phonoabsorbant, la minorité considère que ce n'est pas suffisant; la demande exposée par les pétitionnaires, c'est-à-dire le passage à 30 km/h, nous semble élémentaire. Ce serait faire preuve de bon sens, car réduire la vitesse réduit le bruit. La mesure est objectivement efficace: la direction générale des transports nous l'a encore confirmé en commission. Mais cette mesure s'inscrit aussi parfaitement dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. En effet, les rues identifiées par les pétitionnaires se situent toutes en zone 2, selon la carte officielle inscrite dans la loi. Il est stipulé clairement que la mobilité douce et les transports publics y sont encouragés et que la création de zones 30 y est favorisée.

C'est pourquoi la demande s'inscrit au fond pleinement dans la loi que le peuple a votée il y a deux ans. Pour la minorité, les pétitionnaires ont raison de se plaindre et les solutions envisagées sont à la fois efficaces, légales et bon marché. Pour ces raisons, la minorité vous encourage vivement à soutenir cette pétition en la renvoyant au Conseil d'Etat.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pollution sonore, pollution atmosphérique, sécurité piétonne, sécurité cycliste, nuisances routières, limitation de la vitesse, phonoabsorbant, etc.: le nombre de pétitions adressées à notre parlement qui traitent de ces questions est quand même frappant. Et il est tout aussi frappant de voir que pratiquement aucune ne passe la rampe car il y a toujours de bonnes excuses pour les refuser - ou les déposer sur le bureau du Grand Conseil. Pourtant, les pétitions sont pour une majorité des habitantes et des habitants de ce canton le seul moyen de s'exprimer, vous le savez, et nous devrions les prendre au sérieux et prendre au sérieux leurs préoccupations. A Ensemble à Gauche, nous sommes sensibles à ces préoccupations car elles touchent tous les habitants.

Je reviens à cette pétition, quoique celle qui suit soit un peu du même acabit. Je pense véritablement que si nous voulons qu'il y ait une limitation de la vitesse à 30 km/h, nous devons donner un signe en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat, puis vérifier que ce sera bien le cas. Cette limitation procède d'une logique implacable, à laquelle nous parviendrons forcément, par exemple en ville de Genève ou dans les communes suburbaines. C'est une solution pour améliorer le vivre-ensemble, pour que la qualité de vie soit meilleure, et si nous ne répondons pas positivement aux pétitionnaires, nous donnons, à mon avis, un très mauvais signal ! Je vous remercie donc de bien vouloir renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Marion Sobanek (S). Monsieur le président, j'ai peu de voix aujourd'hui, mais je vais dire quelques mots pour apporter un soutien très fort à la rapporteure et à mon préopinant. Il faut absolument que nous donnions un message politique à ces nombreux pétitionnaires qui se plaignent du bruit routier. Souvent, c'est effectivement de la compétence du canton, et c'est pour cette raison que nous soulignons la nécessité d'énoncer un message politique clair: le phonoabsorbant seul n'est pas la solution à tous ces problèmes. Il y a aussi beaucoup de résistances à de nouvelles constructions qui sont en fait liées à la peur d'avoir davantage de nuisances, dont les effets négatifs ont été très bien expliqués par la rapporteure. Nous préconisons donc également le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vais répéter un peu ce qui a déjà été dit, mais je crois que c'est nécessaire. Cette pétition nous demande d'agir et de lutter contre la pollution sonore de la manière la plus simple et efficace qui soit, c'est-à-dire en réduisant la vitesse et en passant si possible à des zones à 30 km/h. Or je suis étonnée que le Conseil d'Etat ne prenne pas plus de mesures en faveur de la mobilité douce dans ces secteurs, notamment dans le but de proposer une alternative durable aux citoyens et citoyennes. Je rappelle par ailleurs qu'une partie des secteurs mentionnés dans cette pétition sont des zones 2 et que la commune de Thônex, encline à créer des zones à 30 km/h, serait par exemple également favorable à des lignes de bus à sens unique.

Je constate - et nous avons fait ce constat tout à l'heure - que nous avons déjà traité plusieurs pétitions concernant le sujet. Il y a eu plusieurs pétitions à ce sujet et d'autres suivront à l'avenir, et je vous pose donc la question: faut-il laisser cela continuer ainsi pendant encore cinq ans ? A cette allure-là, Mesdames et Messieurs, les nuisances sonores n'auront plus aucun secret pour nous ! Plus sérieusement, nous pouvons aussi décider de prendre ce problème à bras-le-corps aujourd'hui, plutôt que de repousser sans cesse au lendemain ce qui semble pourtant être une volonté populaire encore récemment confirmée dans les urnes. Le groupe des Verts vous invite donc à soutenir cette pétition et à la renvoyer au Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant nous prononcer sur les conclusions de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2039 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 37 non.