Premier débat

Le président. Nous débattons à présent des deux projets de lois 12379 et 12380. Je passe la parole à M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, lors du traitement de ces deux objets, on nous a expliqué que des dispositions de la nouvelle loi sur l'organisation des institutions de droit public, la LOIDP, entrée en vigueur en mai 2018, s'étaient vues abusivement appliquées à l'université et aux HES. Ensemble à Gauche se demande - a posteriori, je le reconnais - si l'explication qu'on nous a donnée quant à savoir si cet article sur les rémunérations devait s'appliquer ou non aux directions de ces deux institutions de droit public était assez claire. En effet, la commission de l'enseignement supérieur n'est pas la commission législative et n'avait pas vraiment les moyens de savoir s'il y avait lieu d'appliquer des plafonds de rémunération notamment pour les directions. Il nous semble assez clair que pour le rectorat ou les directions, la LOIDP ne devrait pas s'appliquer - c'est un a priori - mais pour les conseils d'administration ou de direction, il n'y a pas de raison qu'il n'y ait pas de plafonds fixés. Ensemble à Gauche demande donc le renvoi de ces deux objets à la commission législative pour qu'elle puisse traiter ce point avec les compétences qui sont les siennes.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Je ne pensais pas devoir prendre la parole, vous m'en excuserez, Monsieur le président. Le rapport est très clair, les représentantes de la HES et de l'université ont parfaitement expliqué les erreurs de plume, si l'on peut dire. Aujourd'hui, il doit être possible de se référer simplement aux lois spécifiques sur l'université et la HES-SO et non à la LOIDP. Nous avons écouté les représentantes du département de l'instruction publique, des HES et de l'université, les explications ont été fournies de manière extrêmement claire; on voit bien qu'il ne s'agit pas de remettre en cause le principe même de la LOIDP et qu'il s'agit surtout de conforter l'université et les hautes écoles et de se donner les moyens pour qu'elles continuent à rayonner. Les salaires sont fixés par le Conseil d'Etat, on nous l'a dit. Ce n'est donc pas du tout de la technique législative, raison pour laquelle la commission dans son ensemble, après s'être interrogée sur ce point, a décidé d'accepter ces projets de lois.

Le président. Je vous remercie. M. Baud a demandé un renvoi de ces deux textes à la commission législative. (Remarque de Mme Anne Emery-Torracinta.) Seulement sur le renvoi en commission, Madame la conseillère d'Etat ! Je vous passe volontiers la parole sur le fond après le vote sur le renvoi, si vous êtes d'accord. (Mme Anne Emery-Torracinta acquiesce.) Très bien. Nous passons au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projet de lois 12379 et 12380 à la commission législative est rejeté par 57 non contre 31 oui.

Le président. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, sans refaire tout le débat qui a eu lieu en commission, je vous rappellerai que l'article 22 de la LOIDP à propos duquel vous avez discuté concerne les conseils d'administration. Or, on ne parle pas de conseil d'administration à propos du rectorat de l'université, par exemple. Les mandats du recteur, des vice-recteurs, voire des directions des écoles de la HES-SO ou du directeur général de la HES-SO-Genève sont des mandats à durée limitée, il ne s'agit pas du tout de situations semblables aux autres organisations de droit public. On ne peut donc pas du tout leur appliquer les mêmes règles. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux votes successifs des deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12379 est adopté en premier débat par 76 oui contre 9 non et 8 abstentions.

Le projet de loi 12379 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12379 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 9 non et 14 abstentions.

Loi 12379

Mis aux voix, le projet de loi 12380 est adopté en premier débat par 84 oui contre 9 non.

Le projet de loi 12380 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12380 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 26 abstentions.

Loi 12380