Débat

Le président. Nous traitons maintenant la M 2264-C. Monsieur Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Nous ne sommes toujours pas convaincus par ce rapport du gouvernement, mais nous n'allons pas demander un troisième renvoi au Conseil d'Etat, puisque sa réponse sera probablement la même que celle qui est donnée ici. Nous ne sommes pas du tout satisfaits, même s'il y a eu des accords et des votes au niveau bernois, que les primes d'assurance-maladie perçues en trop n'aient pas été intégralement remboursées à la population genevoise, au vu du scandale des réserves qui a éclaté il y a quelques années. Même s'il y a eu un accord, nous espérions malgré tout que le Conseil d'Etat interviendrait à Berne pour exprimer son courroux suite au fait que moins de 50% de la somme perçue ait été remboursé. Nous reviendrons donc avec une nouvelle proposition de motion pour exiger ce remboursement, en vous rappelant qu'il y a quelques années, l'unanimité de ce Grand Conseil avait voté une motion pour qu'on affecte la RPT au remboursement des primes perçues en trop. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Cette motion pose certes une vraie question, mais elle relève de la gesticulation. En effet, lors de cette session nous avons reçu les réponses des Chambres fédérales à certaines de nos interventions auprès d'elles, et on voit hélas qu'on se fait chaque fois éconduire. On n'obtient aucune réponse des Chambres fédérales, il ne sert donc à rien que Genève perde sa crédibilité pour des questions purement démagogiques. Nous sommes dès lors satisfaits que le PDC ait compris qu'il ne fallait pas donner suite à cette motion. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2264.