République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 20h30
2e législature - 1re année - 5e session - 29e séance
PL 12166-A
PL 12166-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de majorité de M. Vincent Maitre (PDC)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Premier débat
Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12166-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Remarque.) Oui, je vous donne la parole, Monsieur Florey.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. C'est juste pour confirmer ce que j'avais demandé tout à l'heure, à savoir un renvoi en commission de ce projet de loi pour qu'il soit traité dans le cadre du projet RFFA.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12166 à la commission fiscale est adopté par 52 oui contre 39 non.