République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 14h

2e législature - 1re année - 4e session - 25e séance

M 2260-B

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M 2260-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Proposition de motion 2260
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport M 2260-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 14h
Motion 2260
Rapport du Conseil d'Etat M 2260-B

Le président. Nous passons à l'examen de la M 2260-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2260.