Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 12227-A. Madame Oriolo, vous avez la parole.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi déposé par Eric Stauffer propose de supprimer les primes d'assurance-maladie et de financer le système de santé par l'impôt. Sans donner aucun chiffrage des coûts que cela engendrerait, ce projet très ambitieux était surtout une proposition électoraliste qui n'a sans surprise pas passé le cap de la commission de la santé. Cela dit, bien qu'irréaliste, ce projet de loi traite d'un sujet crucial sur lequel nous devons réellement agir rapidement.

La Suisse reste l'un des pays du monde où les assurés dépensent le plus pour pouvoir se soigner. Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996, la participation aux coûts a connu une hausse de 111%, alors que les salaires, eux, n'ont augmenté que de 24%. Cela signifie que la charge financière est cinq fois plus élevée qu'il y a vingt ans. Avec une hausse annuelle des coûts de la santé de 4%, un dédoublement des primes d'assurance-maladie prévu d'ici à 2040 et le vieillissement de la population, autant le dire ainsi, nous allons droit dans le mur. La Suisse présente un système de santé à la pointe, l'un des meilleurs au monde selon les statistiques. Mais dites-moi, Mesdames et Messieurs les députés, à qui profite cette médecine à deux vitesses quand une partie importante de la population renonce à se faire soigner et même à consulter un médecin en raison des coûts trop élevés ? Si l'on débourse environ 300 F par mois avec une franchise annuelle de 2500 F et que l'on renonce ensuite à aller consulter car c'est trop cher, dites-moi donc pour quoi ou pour qui nous payons !

La Suisse a rejeté à quatre reprises l'idée d'une caisse unique - en 2007 avec 71% de voix contre et en 2014 avec 62% de non. Cependant, selon un sondage réalisé par «Le Temps», en 2017, 67% des Suisses se disaient favorables à une caisse unique. Lentement mais sûrement, les mentalités changent. Mais nous n'attendrons pas un changement fédéral car il faut agir, et maintenant. Nous ne pouvons pas continuer à laisser une partie de la population dans la précarité à cause d'un système de santé qui ne lui profite pas.

Une réponse a été apportée à ce sujet au niveau cantonal avec notre initiative intitulée «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage !» Cette initiative, validée par le Conseil d'Etat, vise à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous. Un modèle similaire a été accepté dans le canton de Vaud et entrera en vigueur en janvier 2019. En attendant de pouvoir mettre en place une caisse unique cantonale, ce qui nous semble la meilleure solution pour garantir la transparence des coûts, cette initiative permet déjà de soulager les ménages et les 100 000 personnes - oui, Mesdames et Messieurs les députés, 100 000 personnes - qui chaque année ne vont pas consulter par manque de moyens. Le Conseil d'Etat présentera prochainement un contreprojet à cette initiative et nous étudierons les propositions afin de trouver un terrain d'entente pour faire avancer ensemble cette problématique le plus rapidement possible. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). C'est vrai que ce serait une bonne idée de supprimer les primes, mais en réalité ce qu'il faudrait abroger, c'est la LAMal, pour que l'on ait les mains libres et que l'on puisse proposer des solutions cantonales. Avec la LAMal on ne pourra jamais rien faire et, dans une dizaine d'années, les primes se monteront à 1000 F ! Il faut donc réfléchir. Que ceux qui ont mis en place la LAMal lancent une initiative pour la supprimer ! Oui, réfléchissons déjà à la suppression de la LAMal, qui est à la racine du problème. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi, en rappelant que la commission l'a refusé à l'unanimité.

Mis aux voix, le projet de loi 12227 est rejeté en premier débat par 72 non (unanimité des votants).