Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 14h

P 2016-B

P 2016-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Alerte rouge

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.

Rapport P 2016-A

Rapport du Conseil d'Etat P 2016-B

Le président. Le point suivant est la P 2016-B. Comme personne ne souhaite intervenir, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2016.