République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 4e session - 23e séance
PL 12393
PL 12393
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.