République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 16h
2e législature - 1re année - 3e session - 21e séance
PL 12075
PL 12075
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Thierry Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour que les surfaces d'isolation du bâtiment, les vides d'étage et les atriums ne soient pas compris dans les surfaces brutes de plancher)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Le projet de loi 12075 est retiré par ses auteurs.