Débat

Le président. Nous traitons maintenant la P 2004-B. Vous avez la parole, Madame Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais m'assurer que le propriétaire auquel on a intimé un délai de trente jours, qui est donc échu, s'est bien acquitté de ce qui lui a été demandé par le département et confirmé par la justice. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

M. Antonio Hodgers. Je crois que les députés attendent une réponse précise !

Le président. Eh bien il faut appuyer sur le bouton, Monsieur le président du Conseil d'Etat !

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Madame la députée, ce dossier reste difficile. Cela fait plusieurs années que le propriétaire a l'obligation de remettre ce terrain en conformité. Nous avons d'ores et déjà entamé des procédures judiciaires, mais il ne le fait toujours pas. Nous allons donc devoir utiliser un dispositif rare, mais qui existe dans notre législation: les travaux seront réalisés d'office directement par l'Etat, et le propriétaire recevra une facture. Ce dossier commence à épuiser notre patience et je comprends aussi les riverains qui ont quant à eux largement dépassé leur seuil de tolérance vis-à-vis de ce propriétaire. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2004.