Premier débat

Le président. Le prochain point contient le PL 12083-A et le RD 1208-A. La parole est demandée par M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste faire une remarque. Il y a un problème qui reste chronique avec cette commission de surveillance, c'est la lenteur de ses prises de position et de ses décisions. On vient justement de voir que le Conseil d'Etat a été retoqué, s'agissant d'une décision concernant un médecin qui distribuait des ordonnances de stupéfiants de façon un peu bizarre, parce que la commission de surveillance n'avait pas statué, alors qu'il s'agit d'une affaire qui remonte à plus de trois ans et demi. Et on a connu le même genre de cas dans de nombreuses autres situations, par exemple pour la clinique Corela ou d'autres affaires dans lesquelles la commission de surveillance statue quatre, cinq ou six ans après le début du problème, ce qui empêche l'Etat de prendre des décisions administratives à l'encontre des personnes concernées.

S'agissant de la loi que nous allons voter, nous savons que le Conseil d'Etat promet un rapport dans les trois ans pour évaluer comment va fonctionner la commission avec cette nouvelle attribution, mais le parti démocrate-chrétien sera extrêmement attentif à ce que ce problème très grave de lenteur dans les prises de décision soit modifié. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, j'ouvre la procédure de vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12083 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12083 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12083 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).

Loi 12083

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1208-A.