République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05

2e législature - 1re année - 2e session - 9e séance

PL 9798-A

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PL 9798-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session III des 16, 17 décembre 2010 et 14 janvier 2011.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de minorité de M. Fabiano Forte (PDC)
Projet de loi 9798
Renvoi en commission: Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
Rapport PL 9798-A
Premier et deuxième débats et nouveau renvoi en commission: Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 17h

Le projet de loi 9798 est retiré par ses auteurs.