République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 juin 2018 à 14h05
2e législature - 1re année - 2e session - 9e séance
M 2484
M 2484
Proposition de motion de MM. Boris Calame, Guillaume Käser, François Lefort, Yves de Matteis, Olivier Baud, Christian Frey pour rendre accessible l'entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.