Débat

Le président. Nous abordons le dernier point. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le deuxième délai de traitement est dépassé. La parole est à M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis embarrassé en regard de ce délai dépassé, car cette motion, franchement, est un sujet très important. Je vais vous en résumer les considérants. Il y a à Genève des milliers de personnes qui, lorsqu'elles sont en dialyse, en chaise roulante, etc., sont dans l'incapacité d'utiliser les transports publics, voire les taxis. Ces personnes font appel à des sociétés qui sont au nombre d'une trentaine. Or, les tarifs pratiqués par celles-ci oscillent entre 20 F et 100 F la course, et je parle de courses identiques. Il y a donc des prestataires qui proposent à des personnes handicapées un tarif de 200 F pour un aller et un retour !

Une voix. Eh ben dis donc !

M. Christian Zaugg. C'est la réalité. La LAMal autorise un remboursement par les assurances à hauteur de 500 F par année. J'ai fait une enquête, et il apparaît que certaines personnes paient environ 10 000 F de courses par année pour aller voir des médecins, des physiothérapeutes, etc. ! C'est invraisemblable ! Or, que proposait cette motion ? D'une part que tous les prestataires se réunissent afin d'avoir une pratique commune, des tarifs si possible abaissés et identiques, qu'ils fonctionnent un peu sur le mode des ambulances, qu'ils créent une centrale unique du type 144, et bien évidemment que le Conseil d'Etat pèse de son poids pour que lesdits tarifs soient ajustés.

Il y a bien eu des intentions: à un moment donné, M. Poggia a réuni autour d'une table ces différentes sociétés de transport et des associations de handicapés. J'ai participé à cette réunion. Mais depuis, plus rien ! Or, je trouve que c'est un sujet important. Il concerne des milliers de personnes. En l'état, franchement, la meilleure des solutions - qui apparaît comme difficile, mais enfin - serait de renvoyer ce texte en commission pour qu'on fasse une étude complète et qu'un rapport soit rendu, mais je ne peux pas être plus royaliste que le roi, je vous appelle donc à adopter cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Cyril Aellen (PLR). Le groupe PLR propose un ajournement. (Rire. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ferai voter à la fin du débat sur un éventuel ajournement. La parole est à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste acceptera cet ajournement, sachant que le département de M. Thierry Apothéloz, celui de la cohésion sociale, a repris ce dossier et est en train d'y travailler. Laissons un peu de temps au Conseil d'Etat pour avancer là-dessus. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre le vote sur la demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die de la proposition de motion 2224 est adopté par 79 oui et 1 abstention.