Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme SALERNO Sandrine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018 à 9h00 (C-3772)

Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours de M. MELLINA Thierry et consorts contre la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746 et C 3747) (C-3773)

Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondances C 3744, C 3684, C 3712, C 3734 et C 3755) (transmis à la Commission des finances) (C-3774)

Arrêt de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 dans le cadre du recours de M. MAURY André et consorts contre l'article 22 alinéa 2 de la loi genevoise des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (loi 11391) (A/5011/2017 JMV ABST) (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3741, C 3746, C 3747 et C 3761) (C-3775)

Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 dans le cadre du recours de Mmes BADDELEY Lauren et Margareta et consorts contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3691, C 3718 et C 3740) (C-3776)

Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 dans le cadre du recours contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719 et C 3748) (C-3777)

Décision de la chambre constitutionnelle du 28 juin 2018 suspendant la procédure concernant le recours de M. JIMAJA Bienvenu Laurent et consorts du 22.06.2018 accompagné de son chargé de pièces (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'homme) (C-3778)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 10305 (C-3779)

Arrêt de la chambre constitutionnelle du 30 juillet 2018 rejetant le recours de M. FOURNIER Luc contre l'arrêté du Conseil d'Etat statuant sur la validité de l'IN 164 "Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale" (C-3780)

Arrêt de la chambre administrative du 26 juin 2018 relatif à la Sablière du Cannelet (voir point 42 de l'odj, PL 11976) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3781)

Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 30 août 2018 à 9h00 (C-3782)

Annonces et dépôts

Le président. Vous avez reçu par messagerie la nouvelle version de l'IN 164, avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle portera dorénavant le numéro IN 164-CJ. Cette initiative est renvoyée à la commission de la santé.

Je vous informe que le PL 10305 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation et de la fourrière cantonale est retiré par son auteur.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11) (P-2047)

Pétition pour des balcons rapportés à l'AUREA (ancienne « Cité Familia ») (P-2048)

Pétition 2047 Pétition 2048