République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 août 2018 à 9h
2e législature - 1re année - 2e session - 15e séance
IN 164-CJ
IN 164-CJ
Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
L'initiative 164-CJ est renvoyée à la commission de la santé.
Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 164 suite à l'arrêt de la Cour de justice reçu le 2 août 2018.