République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 juin 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 2e session - 14e séance
PL 12341-A et objet(s) lié(s)
PL 12341-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
PL 12342-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de Mme Carole-Anne Kast (S)
Le président. Nous abordons les PL 12341-A et PL 12342-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons tout de suite aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 12341 est adopté en premier débat par 71 oui et 9 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12341 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 13 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12342 est adopté en premier débat par 76 oui et 5 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12342 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12342 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 10 abstentions.