Premier débat

Le président. Nous passons maintenant au PL 12333-A. Nous n'avons pas le rapport de gestion de l'Hospice général, uniquement les états financiers individuels. Je cède la parole au rapporteur, M. le député Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste dire à mes collègues que nous nous prononçons sur les états financiers, qui ont été audités puis acceptés à l'unanimité. Merci.

Le président. Je vous remercie pour ce rappel: il est important. La parole est à Mme le députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous n'avons effectivement pas le rapport de gestion, et pour cause; je l'ai évoqué tout à l'heure. Les états financiers sont simplement le reflet du type de gestion développé dans un secteur, mais aussi des prémisses qui ont été posées pour que cela puisse être possible, et sur lesquelles nous sommes fondamentalement en désaccord, parce que la pression qui s'exerce aujourd'hui sur l'Hospice général rend au final l'exercice de l'intervention sociale difficilement réalisable.

M. Poggia raillait tout à l'heure ma remarque sur le fait qu'on n'a pas voulu entendre les représentants du personnel des HUG; la belle affaire, a-t-il dit ! Eh bien oui, l'affaire n'est pas terrible, parce que les représentants du personnel sont finalement les experts de la situation à l'interne. Ce sont peut-être les mieux placés pour vous dire sans fard quelle est la réalité d'une institution, mais cela a malheureusement été refusé pour l'Hospice général.

Alors puisque eux ne peuvent pas vous en parler, je vais m'en charger, parce que je rencontre régulièrement soit des usagers soit des professionnels de l'action sociale à l'Hospice général. Ce qu'ils disent, c'est que les conditions se sont sévèrement dégradées, que les modalités d'intervention ont été restreintes parce qu'il n'y a simplement plus les moyens de recevoir les gens, de faire du travail d'information sociale et d'accompagnement. On a été contraint d'espacer les rendez-vous à deux ou trois mois, et chacun expérimente des procédures - cela nous a été confirmé par M. Girod - parce qu'on cherche, on tâtonne, et ce quel que soit le prix à payer pour les usagers. Tout cela n'est pas possible, Mesdames et Messieurs ! On ne peut pas imposer des contraintes à une institution au point de dénaturer son intervention ! C'est ce sur quoi je voulais attirer votre attention, et c'est la raison pour laquelle nous refuserons les états financiers de l'Hospice général. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12333 est adopté en premier débat par 63 oui contre 6 non.

L'article unique du projet de loi 12333 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12333 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 7 non et 1 abstention.

Loi 12333