Premier débat

Le président. Nous continuons l'examen des comptes et passons aux états financiers des entités du périmètre de consolidation. Je vous rappelle ce qui figure sur votre conducteur, à savoir le temps imparti et qui vous est réservé: le temps total pour l'ensemble des états financiers des entités du périmètre de consolidation est de deux cent dix minutes, soit vingt et une minutes par groupe et trois minutes pour chaque rapporteur. Les rapports de gestion seront traités en même temps que les états financiers auxquels ils se rapportent. J'annonce donc les deux objets à venir, les PL 12325-A et PL 12326-A: nous les traiterons ensemble mais les votes seront séparés. Je passe la parole à Mme la députée Adrienne Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts vous invite à approuver les comptes et le rapport de gestion des SIG. Comme l'a relevé hier mon collègue, le député Pierre Eckert, les SIG concrétisent une partie importante de la politique énergétique du canton, et ils le font bien ! Les Genevoises et les Genevois peuvent remercier les SIG pour la fiabilité de l'approvisionnement des privés et des entreprises en eau, en gaz et en électricité. Nous, les Verts, sommes particulièrement sensibles aux efforts fournis en matière de développement des sources d'énergies renouvelables. Notons à cet effet le programme des réseaux de chauffage à distance et le réseau GeniLac, ainsi que les investissements considérables dans la recherche en matière de géothermie. Enfin, les Verts saluent particulièrement le programme éco21 qui promeut les économies d'énergie: penser aux énergies renouvelables et agir en conséquence est en effet nécessaire.

Il est toutefois important de garder à l'esprit que les économies d'énergie passent non seulement par les habitudes quotidiennes - et sont donc de la responsabilité de chacune et de chacun - mais également par l'engagement des entreprises privées et du public. En matière d'énergie, comme pour l'ensemble de ce que nous produisons et consommons, nous n'avons pas une deuxième planète à disposition; il est de notre responsabilité, individuellement et collectivement, de ne pas dépenser davantage que ce que la Terre nous offre chaque année. Merci donc aux SIG de continuer à nous inciter à consommer moins et à nous passer des énergies nucléaire et fossile. (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S). Vous constaterez que cette année, contrairement à ce qui s'est fait l'année passée, nous avons groupé tous les traitements et votes de la commission des finances dans un seul rapport - cela dans un souci d'économie de papier et évidemment des jetons de présence. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, vous n'avez qu'un seul rapport sur la totalité de ces objets. Puisque j'ai rendu un seul rapport, je ne vais pas prendre la parole pour chaque entité: je me permettrai de faire une seule intervention, Monsieur le président ! Ce sera très bref: mis à part des remarques au sujet de l'aéroport, de l'université et de la FPLC - la fondation immobilière - les états financiers de toutes les autres entités ont pratiquement été acceptés à l'unanimité par la commission.

Je tiens seulement à relever, et cela en ma qualité de rapporteur, que le Conseil d'Etat a une fâcheuse tendance à inciter les entités publiques autonomes à avoir des excédents, des bénéfices, alors qu'elles sont en principe supposées délivrer les prestations à leur coût quand elles sont en situation de monopole. Je tiens donc à faire remarquer que ce qui se passe à la Poste est assez fâcheux parce qu'on a aussi eu à l'époque cette même tendance. Vous savez, Mesdames et Messieurs, ça pose problème que ces entités soient poussées à faire des bénéfices pour soutenir les recettes de l'Etat. Ça pose problème en matière de concept même d'entreprise publique, de financement des entités publiques et de parafiscalisation des citoyens. Cela est donc à éviter, et c'est un des points que je voulais relever. Je voulais de même faire remarquer que la tendance de ce parlement à faire en sorte que ce Conseil ne soit pas représenté au sein de ces entités est regrettable. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme les rapports concernant les SIG sont de M. André Python, veut-il ajouter quelque chose ? (Remarque.) Tel n'est pas le cas. Je vous fais donc voter sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12325 est adopté en premier débat par 73 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12325 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).

Loi 12325

Mis aux voix, le projet de loi 12326 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 12326 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12326 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).

Loi 12326