La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Christian Dandrès, Patrick Dimier, Carole-Anne Kast, Eric Leyvraz, Salima Moyard, Sandrine Salerno, Stéphanie Valentino, Salika Wenger et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Florian Gander, Amanda Gavilanes, Patrick Hulliger, Xhevrie Osmani et Martin Staub.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG propose une modification de l'ordre du jour, à savoir l'ajout du projet de loi 12373 intitulé «L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !» Si cette demande est acceptée, je solliciterai la discussion immédiate et l'urgence par la suite.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député... (Un instant s'écoule.) Nous devons attendre le texte, qui arrive sous peu, puis nous pourrons voter. Dans l'intervalle et pour ne pas perdre de temps, j'indique les temps de parole restants pour cette dernière journée... (Commentaires.)

Des voix. On vote !

Le président. Le texte arrive, Mesdames et Messieurs, nous procéderons au vote juste après. J'indique donc les temps de parole restants pour cette dernière journée que nous passons dans notre salle telle que nous la connaissons. Le Conseil d'Etat... Eh bien le Conseil d'Etat a épuisé son temps ! (Exclamations.) Il reste treize minutes à Ensemble à Gauche, vingt et une minutes aux socialistes, dix-neuf minutes aux Verts, dix-neuf minutes également au PDC, trois minutes trente-quatre au PLR, trente minutes à l'UDC...

Une voix. Mais c'est Byzance !

Le président. ...et trente-sept minutes au MCG. (Commentaires.)

Une voix. Je vends un quart d'heure au Conseil d'Etat, si jamais ! (Rires. Le projet de loi est distribué. Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Chers collègues, merci pour votre patience. Vous avez désormais le texte du projet de loi 12373 sous les yeux, et nous pouvons dès lors voter la demande d'ajout du MCG. Je précise qu'il faut la majorité des deux tiers pour qu'elle soit acceptée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12373 est adopté par 59 oui contre 21 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. La parole revient une nouvelle fois à M. Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Etant donné que l'ajout du projet de loi 12373 a été accepté, nous en demandons la discussion immédiate et l'urgence.

Le président. Très bien, je mets tout d'abord aux voix la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12373 est rejetée par 54 oui contre 29 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport... (Protestations.) Non, il n'y a pas eu deux tiers des voix !

Une voix. Bien essayé ! (Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons notre discussion sur les comptes...

Une voix. C'est écrit où, les deux tiers ? (Commentaires.)

Le président. L'article 97, alinéa 2, de la LRGC réglemente la question du vote aux deux tiers, Mesdames et Messieurs. Je vous le lis: «Exceptionnellement, le Grand Conseil peut, sur proposition d'un député, décider en tout temps de modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents.» (Protestations. Commentaires.) Nous avons toujours procédé ainsi, chers collègues, il faut deux tiers des voix.

Annonces et dépôts

Néant.